Avis d'enquête publique - PLU
Nous vous informons qu’en application de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Sournia, du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le projet de modification n°1 du PLU de Sournia aura notamment pour objet :
- De procéder à des ajustements réglementaires tendant à accompagner l’implantation d’équipements d’intérêt collectif et services publics sur le territoire communal.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Sournia pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 13 septembre de 9h à 12h
- Mercredi 11 octobre de 9h à 12h
Documents relatifs à l’enquête publique de la modification du PLU de Sournia. Pour les consulter cliquez sur les liens suivants :
- AVIS CCCC M1PLU SOURNIA
- AVIS CD66 M1PLU SOURNIA
- AVIS CMA M1 PLU SOURNIA
- AVIS DDTM M1 PLU SOURNIA
- AVIS PNRCF M1PLU SOURNIA
- ARRETE EP MODIFICATION PLU SOURNIA
- ARRETE 0034 – PRESCRIPTION – MODIFICATION – PLU – SOURNIA
- AVIS MRAE
- DELIBERATION – MODIFICATION PLU SOURNIA
- RAPPORT DE PRESENTATION M1 PLU SOURNIA
- PLAN ZONAGE EXTRAIT AVANT M1 PLU SOURNIA
- PLAN ZONAGE EXTRAIT APRES M1 PLU SOURNIA
- REGLEMENT ECRIT EXTRAIT M1 PLU SOURNIA